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  • Contrairement à l’ancien code civil livre I qui ne comportait aucune disposition relative aux régimes matrimoniaux, le code de la famille prévoit trois  régimes matrimoniaux sur les quels les époux doivent opérer leur choix. Il s’agit de : régime de séparation des biens, de la communauté réduite aux acquêts et de la communauté universelle des biens. […]

  • Il convient, dans un premier temps de définir les notions de succession et de libéralité : –  « Succession »  est le nom donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le […]

  • L’ordonnance du 10 février 2016 est venue réformer le droit des contrats et la preuve des obligations. C’est une réforme globale, intéressant le droit des contrats, le régime général des obligations, et pour finir la preuve. Cette réforme avait pour double objectif de rendre le droit des contrats plus lisible, et plus attractif. Cette dernière […]

  • Le droit des personnes et de la famille est, de toutes les matières du droit, sans doute celle dont on se sent le plus proche. C’est la raison pour laquelle les étudiants en droit entament souvent leur cursus en étudiant cette matière. Mais il ne faudrait pas imaginer qu’elle est la plus simple. Bien au […]

  • Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l’ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s’intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la […]